Suède · Conformité import-export
Enregistrement douanier, marchandises contrôlées/restreintes, contrôle des sanctions et l'autorité douanière officielle.
Brouillon rédigé par IA, relu par la rédaction. Confirmez les détails auprès de l'autorité officielle.
La Suède est dans l’union douanière de l’UE : la question décisive est donc de savoir si les marchandises franchissent la frontière extérieure. Les échanges avec d’autres États membres ne donnent lieu à aucune déclaration en douane — les obligations y sont de TVA et, au-delà de seuils, statistiques. Les échanges avec des pays tiers passent par Tullverket avec déclarations, numéro EORI, classement tarifaire et origine, et les licences éventuellement requises.
- Les échanges intra-UE n’exigent aucune déclaration en douane — les obligations sont TVA et statistiques.
- Le commerce hors UE exige un numéro EORI et des déclarations auprès de Tullverket.
- Classement, origine et licences produit s’ajoutent à la déclaration elle-même.
Autorités officielles
- Tullverket
Déclarations douanières suédoises et EORI.
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