Inde · Conformité import-export
Enregistrement douanier, marchandises contrôlées/restreintes, contrôle des sanctions et l'autorité douanière officielle.
Brouillon rédigé par IA, relu par la rédaction. Confirmez les détails auprès de l'autorité officielle.
Le commerce transfrontalier commence par un Importer-Exporter Code délivré par la Directorate General of Foreign Trade : sans lui, une entreprise ne peut en principe ni importer ni exporter. La Foreign Trade Policy définit ce qui peut être échangé librement et ce qui est restreint ou prohibé, tandis que le dédouanement, la liquidation des droits et le classement passent par le Central Board of Indirect Taxes and Customs et sa passerelle électronique. Les biens contrôlés exigent en outre des licences sectorielles.
- Un Importer-Exporter Code de la DGFT est la condition préalable au commerce transfrontalier.
- La Foreign Trade Policy détermine si les marchandises sont libres, restreintes ou prohibées.
- Le dédouanement et la liquidation des droits relèvent du CBIC, distinctement de la licence DGFT.
Autorités officielles
- Directorate General of Foreign Trade (DGFT)
Importer-Exporter Code et Foreign Trade Policy.
- Central Board of Indirect Taxes and Customs (CBIC)
Dédouanement, droits et classement.
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