Inde · Conformité de l'emploi
Contrats obligatoires, enregistrement de la paie et de la sécurité sociale, et l'autorité officielle du travail.
Brouillon rédigé par IA, relu par la rédaction. Confirmez les détails auprès de l'autorité officielle.
L’Inde a remplacé vingt-neuf lois du travail centrales par quatre codes du travail — salaires, relations professionnelles, sécurité sociale, santé et sécurité au travail — entrés en vigueur le 21 novembre 2025, les règles centrales ayant été notifiées le 8 mai 2026. Le travail relevant d’une compétence partagée, les règles des États comptent autant que les codes : leur notification est inégale et ce qui s’applique réellement à un employeur dépend de l’État. Les obligations de fonds de prévoyance passent par l’EPFO et l’assurance des salariés par l’ESIC une fois les seuils atteints.
- Les quatre codes du travail sont en vigueur au niveau central, mais les règles des États ont été notifiées de façon inégale.
- Le travail relevant d’une compétence partagée, l’État d’emploi détermine une grande part des règles applicables.
- Inscrivez-vous auprès de l’EPFO et de l’ESIC dès que les seuils de couverture applicables sont atteints.
Autorités officielles
- Ministry of Labour & Employment
Codes du travail et règles centrales.
- Employees' Provident Fund Organisation (EPFO)
Immatriculation et cotisations au fonds de prévoyance.
Agrégation d'informations officielles, pas un conseil juridique. Vérifiez toujours sur le site officiel de l'autorité.