Inde · LCB-FT et KYC

Obligations de LCB-FT et de vigilance, activités réglementées et le régulateur financier officiel.

Brouillon rédigé par IA, relu par la rédaction. Confirmez les détails auprès de l'autorité officielle.

Les obligations anti-blanchiment découlent du Prevention of Money Laundering Act 2002 et de ses règles, qui imposent identification de la clientèle, conservation des dossiers et déclarations aux entités assujetties. La Financial Intelligence Unit — India reçoit les déclarations d’opérations suspectes et en espèces, tandis que les régulateurs sectoriels fixent le détail opérationnel : la Reserve Bank of India publie la master direction KYC pour les banques et autres entités régulées, SEBI et l’IRDAI faisant de même dans leurs secteurs.

  • La PMLA et ses règles fixent les devoirs d’identification, de conservation et de déclaration.
  • Les déclarations d’opérations suspectes et en espèces vont à la FIU — India.
  • Le détail opérationnel du KYC provient de votre régulateur sectoriel : RBI, SEBI ou IRDAI.

Autorités officielles

Agrégation d'informations officielles, pas un conseil juridique. Vérifiez toujours sur le site officiel de l'autorité.

Ce sujet dans d'autres pays

← Retour à Inde