Pologne · Conformité d'entreprise
Déclarations annuelles, obligations d'agent enregistré et de bénéficiaires effectifs, et le registre officiel des sociétés.
Brouillon rédigé par IA, relu par la rédaction. Confirmez les détails auprès de l'autorité officielle.
Les sociétés sont inscrites au Registre judiciaire national, et une société à responsabilité limitée peut être constituée devant notaire ou en ligne via le système S24, plus rapide mais limité à des statuts types. Les obligations courantes sont annuelles : approuver et déposer les comptes par voie électronique et tenir à jour l’inscription des bénéficiaires effectifs au registre central. Le dépôt exige une signature électronique qualifiée ou le profil de confiance national : les identifiants précèdent donc les formalités.
- Une société à responsabilité limitée peut être créée en ligne via S24, mais sur statuts types uniquement.
- Les comptes annuels sont approuvés et déposés par voie électronique chaque année.
- Déposer suppose une signature électronique qualifiée ou le profil de confiance national.
Autorités officielles
- biznes.gov.pl
Création, registres et obligations des entreprises.
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