Philippines · Conformité import-export
Enregistrement douanier, marchandises contrôlées/restreintes, contrôle des sanctions et l'autorité douanière officielle.
Brouillon rédigé par IA, relu par la rédaction. Confirmez les détails auprès de l'autorité officielle.
La douane relève du Customs Modernization and Tariff Act et est administrée par le Bureau of Customs, qui impose aux importateurs et exportateurs d’être accrédités avant de pouvoir déposer des déclarations électroniques. Droits et taxes sont liquidés sur la valeur en douane selon le classement tarifaire applicable, et les marchandises réglementées exigent l’autorisation de l’agence compétente. S’implanter en zone économique change le régime d’incitations et de déclarations, mais pas les formalités douanières.
- Importateurs et exportateurs doivent être accrédités avant de déposer des déclarations.
- Les marchandises réglementées exigent l’autorisation de leur agence compétente, en sus de la douane.
- Le statut de zone économique change incitations et déclarations, non les formalités douanières.
Autorités officielles
- Bureau of Customs
Accréditation, déclarations et liquidation des droits.
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