Philippines · Conformité d'entreprise
Déclarations annuelles, obligations d'agent enregistré et de bénéficiaires effectifs, et le registre officiel des sociétés.
Brouillon rédigé par IA, relu par la rédaction. Confirmez les détails auprès de l'autorité officielle.
Les sociétés s’enregistrent auprès de la Securities and Exchange Commission au titre du Revised Corporation Code, qui leur confère par défaut une durée perpétuelle et autorise la One Person Corporation. Les entrepreneurs individuels déclarent plutôt leur nom commercial auprès du Department of Trade and Industry. Quelle que soit la forme, l’enregistrement n’est que la première couche : un permis municipal et un barangay clearance, ainsi que l’immatriculation au BIR, sont requis pour exercer légalement.
- Les sociétés s’enregistrent à la SEC ; les entrepreneurs individuels déposent un nom commercial au DTI.
- Le Revised Corporation Code autorise une durée perpétuelle et la One Person Corporation.
- L’enregistrement national ne suffit pas — viennent ensuite les permis locaux et l’immatriculation au BIR.
Autorités officielles
- Securities and Exchange Commission (SEC)
Enregistrement des sociétés et dépôts.
- Department of Trade and Industry (DTI)
Enregistrement du nom commercial des entrepreneurs individuels.
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